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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 163
Versions de la disposition

Texte complet
163. Pour l’application des dispositions relatives aux avoirs liquides, les montants prévus à l’article 131 sont remplacés par un montant de 2 500 $ s’il s’agit d’un adulte seul, de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible ou de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge et par un montant de 5 000 $ s’il s’agit d’une autre famille.
D. 1073-2006, a. 163.
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